Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Tom Tasty AG, Seestrasse 513, 8038 Zurich (ci-après "Tom Tasty") et ses clients dans la version valable au moment de la conclusion du contrat.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l'acceptation de la commande du client par Tom Tasty. L'acceptation se fait par un message de confirmation écrit ou par l'exécution de la commande.
3. Produits et services
3.1 Description du produit
Tom Tasty prépare des plats prêts à l'emploi composés d'ingrédients frais, naturels sans additifs. Les recettes privilégient les produits locaux et saisonniers. De plus, Tom Tasty peut vendre d'autres produits dans le secteur alimentaire.
3.2 Matériel visuel
Les images des produits sur le site web ou dans les applications sont des illustrations et ne lient pas contractuellement Tom Tasty.
3.3 Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit.
5. Livraison et expédition
5.1 Conditions d'expédition
Les produits sont expédiés dans des boîtes isolées garantissant une chaîne du froid de 24 heures. L'expédition est exclusivement à l'intérieur de la Suisse et du Liechtenstein.
5.2 Responsabilité en cas d'absence du client
En cas d'absence du client au moment de la livraison, le colis sera laissé près de la porte d'entrée ou de la boîte aux lettres. Tom Tasty n'assume aucune responsabilité en cas de vol ou de dommage dans ce cas.
6. Stockage et périssabilité
La livraison doit être reçue au plus tard à 23h00 le jour de la réception et stockée à une température de 2-4 °C. Le non-respect de ces instructions exclut toute responsabilité de la part de Tom Tasty.
7. Réclamation et retour
7.1 Droit de retour
En raison de la périssabilité des produits, les retours sont exclus.
7.2 Réclamations
Les réclamations doivent être soumises dans les 48 heures suivant la réception de la livraison.
8. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
9. Limitations de responsabilité
Tom Tasty décline toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers ou des circonstances imprévisibles.
10. Protection des données
La protection des données est régie par des politiques de confidentialité séparées.
11. Juridiction et résolution des litiges
En cas de litiges, la juridiction est Zurich.
